Financement du sport

Financement du Sport

Le Comité Départemental Olympique et Sportif du Pas-de-Calais est à votre disposition et vous accompagne dans toutes vos démarches de demande de subvention. L’équipe du CDOS est à votre service et vous accueille à la Maison des Sports du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Nous pouvons également vous recevoir en dehors de ces horaires uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez nous contacter grâce au formulaire de contact du site internet ou par mail à l’adresse cdos@sport62.fr ou par téléphone 03 21 72 67 15. En cette période particulière liée à la situation sanitaire nous vous recommandons de nous contacter préalablement.

Agence Nationale du Sport ANS

Collégiale et concertée, l’Agence nationale du Sport assurera deux missions : la haute performance et le développement des pratiques dans une seule et même structure.

La haute performance : l’Agence nationale du Sport contribuera à accompagner les fédérations vers plus d’excellence dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques en plaçant la cellule athlète – entraineurs au cœur du dispositif.

Le développement des pratiques : l’Agence nationale du Sport agira au plus près des collectivités et territoires carencés en matière de politique sportive notamment pour l’emploi et pour la construction d’équipements sportifs. Elle soutiendra de manière innovante les fédérations via le projet sportif fédéral (plan de développement des pratiques pensé par les Fédérations au service des clubs, des territoires, des Français). A ce titre, l’Agence reprend les missions jusqu’alors dévolues au Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) qui de fait est dissous.

Les dispositifs

Fond pour le Développement de la Vie Associative FDVA

Soutien au fonctionnement et aux projets innovants des associations

Les subventions octroyées par les parlementaires aux associations, dites « réserve parlementaire », ont été supprimées par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Depuis 2018, le Parlement a fait le choix d’abonder le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans son rôle de soutien au développement de la vie associative. Le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 est venu préciser sa mise en œuvre.

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires ANCT

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est un établissement public regroupant une partie du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), le service à compétence nationale Agence du numérique et l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA). L’ANCT a pour mission de conseiller et d’accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets. En tenant compte des particularités et des besoins de chaque territoire, l’ANCT constitue un guichet unique pour les collectivités territoriales, pour leur permettre ainsi de bénéficier d’un appui technique et/ou financier de la part de l’État. En ce sens, l’agence nationale de la cohésion des territoires répond à la demande d’un État accompagnateur des projets portés par les territoires et en réponse à leurs besoins.

Les association sportives peuvent proposer des projets dans le cadre du budget consacré à la politique de la ville. Nous pouvons vous orienter, contactez-nous.

Conseil Départemental Pas-de-Calais

Le Conseil Départemental du Pas-de-Calais a acté, la création de 4 fonds d’urgence pour faire face à la situation économique induite par la crise sanitaire en cours.
Parmi ces fonds, une aide spécifique à l’attention des associations sportives employeuses non accompagnées à ce titre par le Département est prévue.
D’un montant de 75 000 € ce dispositif a vocation à venir apporter une aide à ces structures dans une limite de 3 000 €.

Les précisions sont apportées sur le site du Département

À travers sa politique sportive, le Conseil départemental du Pas-de-Calais :

– Signe les conventions d’objectifs avec les comités départementaux
– Aide aux manifestations sportives
– Aide les clubs de haut niveau évoluant aux deux premiers niveaux amateur
– Participe au fonctionnement des sections sportives des collèges
– Soutient la compétition (subvention à des manifestations)
– Développe le sport auprès des publics éloignés de la pratique sportive en soutenant les associations à travers des appels à projets

Pour plus de renseignements vous pouvez contacter la direction des sports du Département à l’adresse suivante : christophe.lagache@sport62.fr

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires ANCT

Pas-De-Calais Actif : un acteur solidaire du développement local réalisant des missions d’intérêt général en faveur de l’emploi
Financer le développement de l’emploi dans les entreprises solidaires

Pas-de-Calais Actif finance et accompagne les projets de création, de consolidation et de développement de structures qui mènent une activité économique au service de la création d’emplois pour des hommes et des femmes relevant des dispositifs d’insertion ou des personnes exposées à toute forme de discrimination (origine, sexe, handicap, lieu de résidence, etc.).
Faciliter et sécuriser l’accès au crédit bancaire des créateurs et repreneurs d’entreprises.

Notre département est confronté à un réel problème d’inégalité voire d’exclusion bancaire. En termes d’accès au crédit bancaire, tous les entrepreneurs ne sont pas égaux pour plusieurs raisons : faible surface patrimoniale, maîtrise insuffisante du monde bancaire, faiblesse des apports financiers, etc. Pas-de-Calais Actif développe donc des outils financiers dont l’objectif est de favoriser l’inclusion bancaire des créateurs d’entreprises, quelles que soient leurs situations sociales et professionnelles.

C’est grâce à cette vision Républicaine qui consiste à mettre en œuvre des dispositifs de solidarité (les fonds de garantie dotés par le Conseil Départemental du Pas-de-Calais, le Conseil Régional des Hauts-de-France et l’État) que tout porteur de projet peut avoir accès à un crédit bancaire de qualité et dans de bonnes conditions.

Les association sportives peuvent proposer des projets dans le cadre du budget consacré à la politique de la ville. Nous pouvons vous orienter, contactez-nous.

Les personnes à contacter :

Pour les structures situées sur le littoral, l’audomarois et le montreuillois :

HELENE LANSON

Pour les structures situées sur le littoral, l’audomarois et le montreuillois :

CLEMENT LATTUADA

Économie Sociale et Solidaire ESS

L’Économie sociale et solidaire (ESS) s’est imposée comme l’une des solutions les plus efficaces pour transformer une bonne idée en un projet viable sur le long terme. En transformant des initiatives individuelles ou collectives en levier de développement pour un territoire, cette nouvelle approche de l’économie misant sur la coopération a fait ses preuves dans le Pas-de-Calais.

Défendant un partage plus équitable des profits réalisés par l’entreprise, la coopération des acteurs d’un même secteur, l’implication des habitants et usagers dans l’élaboration des projets ou des formes de gouvernance plus démocratiques, l’ESS contribue à développer l’emploi local et à proposer de nouveaux services aux habitants du Pas-de-Calais, tout en créant du lien social. Jouant la carte de l’humain et de la proximité, cette démarche a démontré son efficacité et sa capacité à réunir autour d’une même table : entreprises, collectivités et citoyens.

Le Budget citoyen du Département permet aux habitants du Pas-de-Calais :

– De guider, d’accompagner et d’appuyer des initiatives citoyennes en intégrant des pratiques d’économie sociale et solidaire, d’innovation sociale, de coopération relevant des compétences de la collectivité qui accompagnent la transformation économique, environnementale et sociétale du département ;

– De découvrir et faire découvrir des initiatives locales et responsables ;

– De flécher, par leur vote, l’affectation d’une partie du budget de fonctionnement de la collectivité dédié à l’Economie Sociale et Solidaire vers des projets proposés par des citoyens du Pas-de-Calais.

Opération Soutien ton Club !

Dans le contexte de crise sanitaire actuel, les acteurs du sport se mobilisent pour aider les clubs sportifs et permettre une rentrée sportive réussie.

Avec le soutien du ministère des Sports, la Fondation du Sport Français, le Comité national olympique et sportif français, le Comité paralympique et sportif français, l’Agence nationale du sport et les associations représentant les collectivités locales, lancent l’opération solidaire « Soutiens Ton Club », une plateforme de dons au bénéfice des clubs sportifs.

Les clubs sportifs sont très impactés par la crise sanitaire actuelle et les conditions dans lesquelles la reprise pourra s’opérer.

Nous avons pourtant plus que jamais besoin d’eux, de leurs encadrants et de leurs bénévoles. Lieux de pratiques sécurisés, vecteurs de valeurs communes, espaces d’épanouissement individuel et collectif, les clubs sont un pilier de la société française dont ils participent à l’équilibre.

Le principe de l’opération est simple : créer un fonds de solidarité national sur la plateforme au bénéfice de tous les clubs fédérés et l’approvisionner en lançant un appel aux dons fléchés auprès de leurs adhérents et soutiens, entreprises ou particuliers. Dans ce cadre, afin de renforcer la solidarité, un prélèvement de 10% sur les dons effectués, sera redistribué aux clubs les plus en difficultés, sur la base de critères objectifs.

L’ensemble des clubs sportifs constitués sous la forme d’association affiliée à une fédération agréée, sont éligibles à cette opération, de même que les centres de formation agréés des clubs professionnels, quelle que soit leur structure de rattachement. L’opération ouvre aux particuliers et entreprises donateurs des clubs sportifs la possibilité de bénéficier des déductions fiscales selon les dispositions prévues par la loi et ce dans un cadre totalement sécurisé.

Autres Dispositifs

D’autres dispositifs ou appels à projet peuvent paraître ponctuellement venez régulièrement sur notre site et suivez nous sur nos réseaux sociaux pour rester informé.

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