ARTICLE 1 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation de l’application mobile « SPORT62 » (ci-après « l’Application ») éditée par l’Association Comité Départemental Olympique et Sportif du Pas-de-Calais (ci-après « CDOS 62 »), immatriculée sous le numéro SIRET 39228963300027, ayant son siège social à la Maison des Sports du Pas-de-Calais, 9 Rue Jean Bart – 62143 ANGRES – France. Le directeur de la publication est François COQUILLAT, par délégation du Président, Bruno PIECKOWIAK.
En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes CGU et vous engagez à respecter les obligations à votre charge. Dans le cas où vous n’accepteriez pas les CGU ou auriez des réserves, merci de ne pas utiliser l’Application.
Les CGU expriment l’intégralité de l’accord entre vous et le CDOS  applicable à votre utilisation de l’Application. Le CDOS 62 se réserve le droit de modifier ces CGU en les mettant à jour à tout moment. La version des CGU qui est applicable entre vous et le CDOS 62 est celle en vigueur au moment de votre connexion et de votre utilisation de l’Application. Nous vous conseillons donc de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des CGU en vigueur lorsque vous utilisez l’Application.

ARTICLE 2 – OBJET ET FONCTIONNALITES DE L’APPLICATION
L’Application vous permet de :
– Accéder à toute l’actualité du mouvement sportif territorial.
– Avoir des informations pratique sur la vie des associations sportives du territoire
– Contacter chaque membre de l’équipe directement depuis l’application ;
– Avoir accès aux autres outils de communication du CDOS 62 (Facebook et Twitter)
– Accéder à la version magazine numérique de SPORT 62
– Connaitre les prochains événements
Ces fonctionnalités peuvent être enrichies ou modifiées à tout moment par le CDOS 62 sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

ARTICLE 3 – ACCES A L’APPLICATION
Pour accéder à l’Application, vous devez posséder un terminal mobile et un accès au réseau Internet.
L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » .
La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.
Une fois l’Application installée sur votre terminal, il vous suffit de vous connecter en renseignant à la première utilisation uniquement les éléments suivants : Nom, Prénom, Age, Sport, si vous pratiquez oui ou non en club et enfin votre adresse email.
Vous vous engagez, lors de votre utilisation et navigation sur l’Application, à fournir des informations vraies, exactes et aussi complètes que possible. Vous vous engagez également à mettre à jour ces informations dans les meilleurs délais en cas de changement de celles-ci.

ARTICLE 4 – LICENCE D’UTILISATION
Le CDOS 62 vous concède un droit personnel d’utilisation de l’Application et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit et pour la seule utilisation de l’Application, à l’exclusion de toute autre finalité.
Il est strictement interdit d’accéder et/ou d’utiliser et/ou de tenter d’accéder ou d’utiliser les codes sources ou objets de l’Application.
Vous n’acquérez aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application ou son contenu, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes CGU.

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles utilisées sont principalement votre Age, Sport, si vous pratiquez oui ou non en club et enfin votre adresse email.
Ces données sont exploitées dans le cadre strict du CDOS 62, notamment pour la réalisation de statistiques en lien avec le développement du sport sur le territoire du Pas-de-Calais et pour une adaptation de l’application au plus près des besoins des utilisateurs.
Ces données sont conservées par le CDOS 62 et ne peuvent être transmises ou vendu à aucune structure. Vos droits d’accès et de rectification peuvent être exercés en nous envoyant un mail à l’adresse :
contact@mag-sport62.fr

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu de l’Application relève de la législation française, communautaire et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction et de représentation afférents à l’Application sont réservés par CDOS 62, y compris toutes représentations graphiques, iconographiques et photographiques, ce quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l’objet d’un dépôt ou non.
La reproduction et/ou représentation de tout ou partie de l’Application, quel que soit le support, en ce compris tous noms commerciaux, marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
Les mots « SPORT 62 » et tous les logos sont des marques déposées par le CDOS 62.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITE DE L’APPLICATION
L’Application est accessible en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, compte tenu de la complexité du réseau internet et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet, le CDOS 62 n’offre aucune garantie de continuité du service et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’impossibilité temporaire d’accéder en tout ou partie à l’Application. Aucun droit à indemnisation n’est accordé au titre du présent alinéa.
Le CDOS 62 se réserve le droit de cesser, sans préavis, sans indemnité et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de fournir tout ou partie du Service ou des fonctionnalités de l’application.

ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITE – ABSENCE DE GARANTIE
Le CDOS 62 s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux l’accès à l’Application.
Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre compte, il vous appartient d’en informer immédiatement le CDOS 62 en écrivant à l’adresse suivante contact@mag-sport62.fr
De manière générale, vous acceptez et reconnaissez que votre utilisation de l’Application, y compris les informations que vous diffusez, est faite sous votre unique et entière responsabilité.
En utilisant l’Application, vous vous engagez à ne pas agir de manière dommageable ou ayant pour effet de causer un préjudice à l’image, aux intérêts ou aux droits du CDOS 62, d’endommager ou de rendre inopérante l’Application.
Le CDOS 62 ne saurait être tenue pour responsable et ne saurait être tenue de vous indemniser du préjudice direct ou indirect qui résulterait de l’indisponibilité de l’Application.
Le CDOS 62 ne saurait à cet égard être tenue pour responsable de tout dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers.
Il n’encourt aucune responsabilité du fait de l’impossibilité d’accéder à l’Application, d’un mauvais usage de l’Application de la saturation du réseau internet, d’éventuels dysfonctionnements sur les terminaux mobiles utilisés par vous, en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.

ARTICLE 9 – NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE -LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige concernant l’Application ou l’interprétation des présentes CGU sera soumis au tribunal compétent de Lille.

ARTICLE 11 – CONTACT
Vous pouvez adresser vos questions ou remarques relatives aux présentes CGU au CDOS 62 en écrivant à l’adresse suivante: contact@mag-sport62.fr