Responsable du traitement
En navigant sur les Supports Numériques, des données à caractère personnel de l’Utilisateur sont collectées soit lorsqu’il répond aux questions du formulaire d’inscription ou par l’intermédiaire de cookies. Les données à caractère personnel sont collectées et traitées L’association CDOS 62 responsable du Traitement, ci-après désignée la « Société ». 
Soucieuses du respect de la vie privée des Utilisateurs, La Société s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.  Pour récupérer vos données de consentement, contacter : contact@mag-sport62.fr 

Les données à caractère personnel collectées par La Société
Les données à caractère personnel
Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible d’identifier directement l’Utilisateur (par ex., son nom) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu’un identifiant unique). Cela signifie que les données à caractère personnel incluent des informations telles que des adresses postales/de messagerie, numéro de téléphone portable, noms d’utilisateur, préférences personnelles (club/sport), des contenus générés par des Utilisateurs. Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP de l’ordinateur, ainsi que des cookies. La Société est ainsi amenée à collecter des données déclaratives et des données comportementales.

Les données déclaratives
Les données transmises par l’Utilisateur et/ou les Abonnés sont nécessaires notamment lors de la création d’un Compte, pour la participation à un Jeu-Concours, pour établir des statistiques sur la fréquentation des Support(s) Numérique(s), ou encore pour répondre aux obligations légales qui incombent aux Sociétés. Certaines données sont transmises volontairement par l’Utilisateur des Supports Numériques, le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué à l’Utilisateur lors de leur collecte par une astérisque. Il s’agit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, du nom, prénom, adresse email, club, pratiques sportives, l’âge ….


Données personnelles des mineurs
Les services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 16 ans. En conséquence, La Société ne traite pas des données concernant spécifiquement les mineurs de moins de 16 ans. 
Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les Supports Numériques.

Utilisation des données
Ces données collectées dans le cadre de l’utilisation des Supports Numériques, si nécessaire croisées avec celles de partenaires sélectionnés, font l’objet de traitements poursuivant les finalités suivantes :
•gestion de vos comptes
•accès aux Services disponibles sur les Supports Numériques
•personnalisation des services et amélioration de l’expérience utilisateur
•prospection commerciale
•ciblage publicitaire et profilage
•enrichissement interne au sein du CDOS 62
•études statistiques
•sécurité des Supports Numériques
Les formulaires de création de compte précise les données qui doivent impérativement être communiquées pour bénéficier du Service concerné, les données facultatives et les conséquences de la non-communication d’une donnée.

Destinataires des Données
Les données collectées peuvent être communiquées au sein du CDOS 62 afin de permettre aux Sociétés de se conformer à ses obligations légales, d’empêcher la fraude et/ou de sécuriser ses outils, d’améliorer ses produits et services, ou après avoir obtenu le consentement de l’Utilisateur.
Les données collectées faisant l’objet d’un traitement informatisé sont destinées à la Société.
Elles peuvent aussi faire l’objet d’un traitement au nom et pour le compte des Sociétés par des prestataires de services de confiance. La Société peut faire appel à des tiers de confiance pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches commerciales en son nom. Elles ne leur fournissent que les informations dont ils ont besoin pour réaliser le service et leur demande de ne pas utiliser les données à caractère personnel des Utilisateurs pour d’autres finalités. La Société met tout en œuvre pour s’assurer que tous ces tiers, avec lesquels elle peut travailler, préservent la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs. Elles peuvent, par exemple, demander de fournir des services qui nécessitent le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs à :
•Des tiers qui l’assistent et l’aident à fournir des services numériques et de commerce électronique, tels que la gestion de la relation client (CRM), le web analytics (analyse de l’audience) et les moteurs de recherche, les outils de création de contenu généré par les utilisateurs ;
•Des régies publicitaires, agences marketing, agences réseaux sociaux et numériques afin de l’aider à réaliser des campagnes publicitaires, marketing et commerciales, à analyser l’efficacité de ces dernières et à gérer les prises de contact et questions des Utilisateurs ;
•Des tiers dont elle a besoin pour fournir et livrer un produit ou service, par exemple pour des services postaux/de portage ;
•Des tiers qui l’assistent et l’aident à fournir des services informatiques, tels que des fournisseurs de plateformes, des services d’hébergement, des services de maintenance et de support technique pour ses bases de données ainsi que pour ses logiciels et applications qui peuvent contenir des données à caractère personnel ;
•Des instituts de sondages, d’études de marché.


La Société peut aussi communiquer les données à caractère personnel collectées à leurs partenaires :
•Si le service auquel l’Utilisateur adhère a été créé par La Société en collaboration avec un partenaire (par ex., une application co-brandée). Dans ce cas, La Société et le partenaire concerné procèdent chacun au traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur pour remplir leurs propres finalités. Ainsi, les données sont traitées :
•par La Société conformément à la présente politique de protection des données à caractère personnel ;
•par le partenaire agissant également en qualité de responsable du traitement selon ses propres termes et conditions et conformément à sa propre politique de protection des données à caractère personnel.
•Si l’Utilisateur accepte, lors de son inscription ou de sa souscription, de recevoir des offres ou des prospections commerciales de la part d’un partenaire des Sociétés par le biais d’une procédure d’inscription/d’opt-in dédiée, ses données sont traitées par le partenaire agissant en qualité de responsable du traitement en vertu de ses propres conditions, et conformément à sa politique de protection des données à caractère personnel. La Société décline toute responsabilité quant à l’usage opéré par les Partenaires des données personnelles de l’Utilisateur.
•La Société peut publier sur leurs supports du contenu provenant de réseaux sociaux. Dans ce cas, un Cookie du réseau social concerné pourra être placé sur l’appareil de l’Utilisateur qui consulte le contenu du réseau social. Pour toute information complémentaire, l’Utilisateur est invité à lire la politique en matière de cookies de ces réseaux sociaux.

Sécurité
La Société garantit avoir pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles des Utilisateurs. De même, ils limitent l’accès aux données personnelles aux seuls collaborateurs dont les fonctions exigent la consultation de ces données.


Base légale et durée de conservation des données collectées
Base légale
Le traitement des données à caractère personnel est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que La Société fait des données personnelles. Parmi les bases légales sont applicables :
•Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel l’Utilisateur a consenti.
•Le consentement : l’Utilisateur accepte le traitement de ses données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic ….). Il peut retirer ce consentement à tout moment.
•’intérêt légitime : La Société a un intérêt commercial à traiter les données des Utilisateurs qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à leur vie privée. Sauf exception, l’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime en le signalant aux Sociétés.
•La loi : le traitement des données à caractère personnel est rendu obligatoire par un texte de loi.

Durée de conservation
La plupart des données (par exemple informations du compte client) sont conservées tant que l’Utilisateur est un client « actif » et pendant une durée de trois (3) ans à compter de sa dernière activité. Les données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi. Passé ce délai, elles sont supprimées.

La Société ne collecte pas les données de paiement.

La Société ne collecte pas les données relatives aux pièces d’identité et ne sont donc pas conservées.

Les données collectées automatiquement comme les données de navigation ou de connexion seront conservées pour une durée de treize (13) mois à compter de l’envoi du cookie dans le Terminal de l’Utilisateur.

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, rectification, opposition, suppression, effacement (droit à l’oubli) et portabilité le cas échéant, et définir le sort de ses données personnelles « post mortem » par email : contact@mag-sport62.fr ou par courrier à l’adresse au Comité Départemental Olympique et Sportif du Pas de Calais, Maison des Sports du Pas de Calais, 9 rue Jean Bart 62143 Angres – France.

Afin de permettre aux Sociétés de répondre rapidement, il est recommandé à l’Utilisateur d’indiquer ses nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client. Certaines demandes d’exercice des droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’Utilisateur afin de vérifier son identité et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande. Toutefois, La Société se réservent la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives.

L’Utilisateur dispose, par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente chargée de la protection des données ou former un recours juridictionnel.

Transfert des données en dehors de l’Union Européenne
L’utilisateur est informé que des données le concernant ne sont pas transmis en dehors de l’Union Européenne.