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KIT Association 

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Le Comité Départemental Olympique et Sportif du Pas-de-Calais est à votre disposition pour informer et accompagner votre association. L'équipe du CDOS vous accueille à la Maison des Sports du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Nous pouvons également vous recevoir en dehors de ces horaires uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez nous contacter gràce au formulaire de contact du site internet ou par mail à l'adresse cdos@sport62.fr ou par téléphone 03 21 72 67 15. En cette période particulière liée à la situation sanitaire nous vous recommandons de nous contacter préalablement. 

Toutes les informations ainsi que les documents et modèles utiles pour créer et administrer une association. 

  

Ce kit recense les documents indispensables pouvant aider un créateur d’une association à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires. 

  

Aux termes de l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 : "l’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations". 

  

La loi de 1901 ne fixe qu’un cadre : les associations demeurent libres de s’organiser comme elles l’entendent, dès lors que leur objet n’est pas illicite. Les statuts d’une association ont donc "force de loi", notamment pour l’objet de l’association ainsi que son mode de fonctionnement. Leur rédaction est donc d’une importance capitale. 

  

Il ne peut donc pas y avoir de statuts "standards", (certaines associations doivent respecter des statuts types : reconnaissance d’utilité publique, certains agréments, etc.) et seules trois indications doivent y figurer : le titre, l’objet et le siège social. 

  

La rédaction de statuts impose de réfléchir préalablement à quelques thématiques incontournables comme les diverses natures de membres, les organes de gouvernance (prise de décisions, répartition et contrôle des pouvoirs), les modalités de révision des statuts, etc. 

  

La déclaration en préfecture n’est une nécessité que si l’association désire avoir la capacité juridique, par exemple pour ouvrir un compte bancaire, recevoir des dons, posséder des immeubles, etc. 

  

Le règlement intérieur (RI) statutaire est un document facultatif. Il est bien pratique pour compléter et préciser les statuts par exemple sur le fonctionnement au quotidien de l’association (modalités de vote, fonctionnement de chaque section de l’association, définition des bénévoles pouvant être remboursés de leurs frais, etc.). Il peut être prévu dans les statuts. Ses avantages : la souplesse (contrairement aux statuts, il peut être modifié sur délibération de l’assemblée générale ordinaire). 

  

Vous trouverez dans ce kit pratique de création d’une "association loi 1901" des documents en format traitement de texte (Word) à télécharger, personnaliser, adapter, enregistrer, imprimer, etc. : 

  

Un exemple de statuts commentés et aide rédactionnelle 

Un exemple de règlement intérieur (RI) 

Un exemple de convocation à l’assemblée générale constitutive 

Un exemple de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive 

Un exemple de courrier à transmettre aux parents d’un mineur souhaitant être membre de l’instance de direction 

 

Vous pouvez déclarer directement la création de votre association en ligne sur le site du service public grâce au téléservice dédié. 

  

Vous pouvez aussi télécharger les formulaires utiles à vos premières démarches administratives au format pdf remplissables en ligne : 

  

Création d’une association - Déclaration préalable - formulaire 13973*03 

Déclaration des personnes chargées de l’administration d’une association - formulaire 13971*03 

Déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire : pour signaler également l’absence de patrimoine - formulaire 13970*01 

Liste des associations membres, en cas d’union ou fédération - formulaire 13969*01 

Réseau PIVA Point d'Information à la Vie Associative 

Le réseau PIVA (Point Information pour la Vie Associative) est une initiative portée par l’Etat, la Région Hauts-de-France et des acteurs associatifs. Il est née de l’héritage de deux dynamiques existantes en Nord-Pas de Calais (PRAVA) et en Picardie (DIVA). 

  

OBJECTIF : Que chaque personne ayant une question portant sur la vie associative, puisse avoir un interlocuteur près de chez lui en capacité de lui apporter une réponse où de le rediriger vers une personne compétente. 

  

COMMENT ?  : En identifiant le PIVA le plus proche de chez lui, l’association peut contacter ou rencontrer directement un interlocuteur dédié. 

  

QUI SONT LES POINTS PIVA ? : Ce sont des personnes salariées d’une association, d’une collectivité ou d’une institution, compétentes pour vous accueillir et vous informer sur des questions relatives à la vie associative. 

  

 

Ressources Liens utiles 

 

Le site du Service public 

 

Le site association.gouv 

 

Le CoSMos 

 

Le DLA sport 

 

CNOSF