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ANS Agence Nationale du Sport 

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Le Comité Départemental Olympique et Sportif du Pas-de-Calais est à votre disposition et vous accompagne dans toutes vos démarches de demande de subvention. L'équipe du CDOS est à votre service et vous accueille à la Maison des Sports du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Nous pouvons également vous recevoir en dehors de ces horaires uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez nous contacter gràce au formulaire de contact du site internet ou par mail à l'adresse cdos@sport62.fr ou par téléphone 03 21 72 67 15. En cette période particulière liée à la situation sanitaire nous vous recommandons de nous contacter préalablement. 

Les dispositifs 

LES PROJETS SPORTIFS FÉDÉRAUX (PSF)  

LES PROJETS SPORTIFS TERRITORIAUX (PST)  

APPEL À PROJETS 2020 - "IMPACT 2024"  

FONDS TERRITORIAL DE SOLIDARITÉ  

 

PSF Projets Sportifs Fédéraux 

 

LES PROJETS SPORTIFS FÉDÉRAUX (PSF), COMMENT ÇA MARCHE ? 

La mise en place des projets sportifs fédéraux (PSF) est un des enjeux majeurs de l’Agence nationale du Sport en matière de développement des pratiques. Ils consistent à mettre les fédérations au cœur de leur projet de développement en leur donnant la possibilité de décliner au plan territorial leur stratégie fédérale. 

 

L’Agence a expérimenté en 2019 la mise en place des Projets Sportifs Fédéraux (PSF) auprès de 28 fédérations et du CNOSF qui ont proposé de soutenir plus de 6 200 associations sportives, au profit de près de 13 400 projets associatifs, pour un montant total de 37,4 M€. 

 

En 2020, l’Agence a généralisé cette démarche à l’ensemble des fédérations sportives agréées, avec l’ambition affichée et partagée d’accroître le nombre de pratiquants de 3 millions d’ici les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. 

 

79 fédérations sportives vont ainsi déployer leur projet sportif fédéral auprès de leurs structures déconcentrées et associations affiliées, selon le processus présenté ci-après : 

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Nos Partenaires 

 

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PST Projets Sportifs Territoriaux 

 

LES PROJETS SPORTIFS TERRITORIAUX (PST), COMMENT ÇA MARCHE ? 

Les projets sportifs territoriaux (PST) permettent aux délégués territoriaux de l’Agence nationale du Sport (Préfets de région) d’accompagner au plan local des ligues, comités départementaux et clubs sur les thématiques et au travers des dispositifs suivants : 

 

POUR QUELS MONTANTS ? 

Quel que soit le dispositif concerné et le statut du demandeur, le seuil de subvention pour un bénéficiaire et par exercice est de 1500€. Il est abaissé à 1000€ pour les structures dont le siège social se situe en Zone de revitalisation rurale (ZRR), dans un bassin de vie ayant au moins 50 % de la population en ZRR, ou dans une commune en contrat de ruralité. 

VOUS ETES UNE COLLECTIVITE ET VOUS SOUHAITEZ DEMANDER UNE SUBVENTION ? 

Les collectivités territoriales ne sont éligibles à la part territoriale de l’Agence nationale du Sport que dans le cadre du « plan de prévention des noyades ». 

 

Le dossier de demande de subvention à compléter est le formulaire nommé CERFA est à déposer en support papier, auprès du service déconcentré de l’État chargé des sports – DDCS(PP) - Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - ou DR(D)JSCS - Direction Régionale (et Départementale) de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale. 

Appel à projet 2020 "Impact 2024" 

 

Cet appel à projets encourage les acteurs de terrain issus du mouvement sportif, du monde associatif et des collectivités locales à s’inscrire dans un processus d’innovation et de développement. Il s’adresse à toutes les structures de l’intérêt général qui utilisent le sport pour la santé, le bien-être, la réussite éducative, l’inclusion, et le développement durable. 

Nous faisons appel à vos projets 

 

En 2020, plus que jamais, les initiatives sportives innovantes et les solutions nouvelles à forte utilité sociale méritent d’être soutenues et mises en lumière. Pour la première fois, l’Agence nationale du sport, Paris 2024, le CNOSF et le CPSF s’unissent pour proposer un appel à projets unique, en une action coordonnée pour un plus grand impact et un budget total de 1,5 millions d’euros. 

 

L’appel à projet est ouvert jusqu’au 15 octobre 2020. 

ANS Fond de Solidarité Territorial 

 

L’Agence Nationale du Sport a décidé de mettre en place un fonds de solidarité, pour soutenir la reprise des activités physiques et sportives, et accompagner le secteur associatif dans les territoires. 

 

L’Agence nationale du sport a créé un fonds spécifique de solidarité à vocation d’accompagner les associations sportives les plus touchées par la crise sanitaire liée à la Covid19. Dans ce cadre est institué un fonds territorial de solidarité doté de 12 millions d’euros qui poursuit les objectifs suivants : 

- Développer et renforcer la continuité éducative 

- Accompagner les structures les plus fragilisées par la crise 

- Soutenir l’emploi et l’apprentissage 

- Accompagner la déclinaison territoriale de la gouvernance du sport 

 

L’agence a notifié une enveloppe de 851 000€ au titre de ce fonds pour la Région Hauts-de-France. 

Les modalités de mobilisation de ce fonds ont été déterminées le 17 juillet dernier dans le cadre d’une instance régionale de concertation des représentants de la Région et du Comité Régional Olympique et Sportif, réunie par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale. 

 

1 - Au titre du renforcement de la continuité éducative : l’axe privilégié est le soutien à la réalisation de stages sportifs pendant les vacances scolaires et au déploiement d’activités physiques et sportives s’inscrivant dans les différents dispositifs "vacances apprenantes», "2S2C - Sport santé, culture et civisme", "Quartiers d’été" mis en place spécifiquement en 2020, 

2 - Au titre de l’aide aux structures associatives en difficultés et à la relance des activités à la rentrée : l’axe prioritaire est une intervention à l’endroit des petites structures associatives dotées de moins d’1 ETP et dont la perte de revenus d’activités pour la période du 1er janvier au 30 juin est supérieure ou égale à 40%, 

3 - Au titre du soutien à l’emploi et à l’apprentissage : La poursuite du développement de l’apprentissage déterminée pour 2020 sera renforcée. 

Le Comité Départemental Olympique et Sportif du Pas-de-Calais est à votre disposition et vous accompagne dans toutes vos démarches de demande de subvention. L'équipe du CDOS est à votre service et vous accueille à la Maison des Sports du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Nous pouvons également vous recevoir en dehors de ces horaires uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez nous contacter gràce au formulaire de contact du site internet ou par mail à l'adresse cdos@sport62.fr ou par téléphone 03 21 72 67 15. En cette période particulière liée à la situation sanitaire nous vous recommandons de nous contacter préalablement. 

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